La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) est le résultat de la fusion de la Dads-TDS (Transfert de Données Sociales) avec la Dads-CRC pour les Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) et les Institutions de Prévoyance (IP).
Cette fusion, demandée par les entreprises, est l'une des mesures gouvernementales de simplification administrative décidée en 1998 et elle préfigure un nouvel environnement administratif des entreprises.

La norme DADS-U devient obligatoire pour les déclarations dématérialisées des données sociales TDS à produire à partir du 1er janvier 2006 (arrêté ministériel du 6 février 2003 publié au JO du 1er mars 2003, arrêté interministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005).

La DADS-U a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Ce message est construit à partir de structures interdépendantes.
Afin de ne pas limiter les perspectives d'évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures du message complet. Dans certains cas, ceci pourra provoquer l'apparition de redondances qui devraient disparaître avec le temps

Il est possible d'émettre :

  • soit un message DADS-U    TDS + IRC/IP dit "DADS-U complète"
  • soit un message DADS-U    TDS seulement
  • soit un message DADS-U    IRC et IP seulement
  • soit un message DADS-U    IRC seulement
  • soit un message DADS-U    IP seulement
  • soit un message DADS-U    aux caisses Congés Intempéries BTP
  • soit un message DADS-U    aux sociétés d'assurance

Chacun de ces messages est identifié avec précision par sa nature.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (Dads) était une déclaration annuelle des salaires versés par une entreprise à ses salariés, c'est à dire à des personnes disposant d'un contrat de travail ou assimilé.
La DADS-U intègre d'autres données sociales telles que les revenus de remplacement (préretraite, etc.), des périodes d'inactivité, des éléments de cotisations, etc.

Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Emploi Entreprise et Chèque Emploi TPE ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l'employeur.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ ou téléchargez la documentation ci-dessous