1 - L'indemnisation du chômage intempéries (dispositions issues de la loi du 21 octobre 1946)

Dans le cadre du régime intempéries institué par cette loi, la CNSBTP a pour mission de verser les fonds qui permettent aux entreprises d'alléger leurs charges lorsqu'elles sont touchées par les arrêts de travail imputables aux intempéries. En cas d'intempéries faisant obstacle à la poursuite du travail sur les chantiers, les employeurs qui ne peuvent affecter les salariés à d'autres travaux n'ont pas à maintenir le salaire, mais doivent néanmoins leur verser une indemnisation (indemnité de chômage intempéries).

Cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont mis en place, dans l'intérêt des entreprises, un régime de péréquation nationale géré par la CNSBTP avec le concours de caisses de congés payés.

Ce régime permet de procurer aux entreprises, sur leur demande, dans certaines conditions et par le canal des caisses de congés payés, un remboursement au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter. Le financement est assuré par les cotisations intempéries versées par les entreprises.

Le régime intempéries a une importance sociale non négligeable. Il permet aux entreprises d'étaler les risques et d'assurer une indemnisation à leurs salariés, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.