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Montant des indemnités congés payés (S41.G01.00.065.001)
Dans quel cas faut-il renseigner cette zone ?
Pour un salarié ETAM ou IAC dans le BTP, quand la caisse Congés Intempéries BTP ne précompte ni les retenues salariales ni les retenues patronales pour la Retraite Complémentaire et la Prévoyance, elle communique à l'entreprise le montant des indemnités de congés qu'elle a versées au salarié. C'est à l'employeur de régulariser les cotisations IRC/IP sur ces indemnités. Aussi vous devez indiquer dans la rubrique S41.G01.00.065.001 ce montant brut des indemnités de congés payés perçues par le salarié.

Congés payés pris par le salarié BTP (S46)
Les périodes liées aux congés payés pris par le salarié d'une entreprise du BTP sont assimilées à des périodes d'inactivité S46. Ces périodes ont un code motif "Congés payés non rémunérés par l'employeur".

Congés pris par le salarié non BTP
Les périodes liées aux congés pris par le salarié d'une entreprise non BTP ne sont pas assimilées à des périodes d'inactivité S46.

Périodes de référence (S20.G01.00.003.001 et S20.G01.00.003.002)
Les périodes de référence admises pour les DADSU CI-BTP sont les périodes annuelles : 1er avril 'n-1' au 31 mars 'n' ou 1er novembre 'n-1' au 31 octobre 'n' pour la caisse de La Réunion, les périodes trimestrielles et les périodes mensuelles.
L'envoi des DADS-U mensuelles ou trimestrielles ne peut se faire qu'avec l'accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire.

Code périodicité de la déclaration (S20.G01.00.018)
Les périodicité de déclaration acceptées pour les caisses Congés Intempéries BTP sont les périodicités mensuelles : M01 à M12, les périodicités trimestrielles : T01 à T04 et la périodicité annuelle A00.

Apprentis (S41.G01.00.012.001)
Pour identifier clairement si le salarié est un apprenti il faut se reporter à la rubrique code contrat de travail qui contiendra la valeur '04' : contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus ou la valeur '05' : contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés.

Numéro de rattachement (S41.G01.01.002)
Le numéro de rattachement concerne uniquement les IRC ou la fonction publique (IRCANTEC, CNRACL et FPSOEIE), c’est une rubrique conditionnelle qui ne concerne pas les caisses Congés Intempéries BTP. L'entreprise n'a pas à renseigner cette zone dans son logiciel de paie pour la DADSU CI-BTP.

Code organisme destinataire (S41.G01.01.001)
Dans cette rubrique doit figurer le code de la caisse Congés Intempéries BTP. C’est un code sur 2 caractères numériques : 01, 02, etc.
Voir liste des codes

Code type horaire (S66.G01.00.009)
Dans quel cas de figure utilise-t-on le code type d'horaire : 01 (hebdomadaire) ou 02 (mensuels) - par rapport à quel élément du salarié ?
Cette rubrique est en relation avec la S66.G01.00.010 (horaire du salarié). La combinaison de ces 2 rubriques permet de savoir si l’horaire de travail pratiqué par le salarié (l’horaire qui figure sur le bulletin de paie) est basé sur un horaire hebdo (35h, 39h, …) ou un horaire mensuel (160h, 169h, …).

Salarié ne cotisant pas à la caisse Congés Intempéries BTP
Possibilité n° 1 - Le salarié n’apparaît pas du tout dans la DADS-U CI-BTP.
Possibilité n° 2 - Le salarié apparaît dans la S41 et la S66. La rubrique S66.G01.00.015 prendra la valeur "90". Les rubriques S66.G01.00.023.001 et S66.G01.00.024.001 prendront les valeurs "0".

Code statut cotisant (S66.G01.00.015)
Les cotisations appelées par les caisses Congés Intempéries BTP sont notament la cotisation congés payés, la cotisation chômage intempéries, la cotisation OPPBTP et d'autres cotisations professionnelles (fédérales par exemple) selon les adhérents et les caisses. Le statut cotisant, S66.G01.00.015 = "01" : "autres cotisations BTP" signifie toutes les autres cotisations que la cotisation congés payés.
Pour les salariés avec "90", leur salaire n'est jamais pris en compte dans le calcul des différentes cotisations, ils ne bénéficient pas de paiement de congés par la caisse Congés Intempéries BTP, ces salariés peuvent être inclus ou non dans la DADSU CI-BTP au choix du déclarant

Périodes d'activité (S41)
Dans la déclaration DADS-U CI-BTP, peut-on ne déclarer qu’une seule situation S41 avec les informations de la fiche salarié au 31 mars, en ignorant les changements de situations qui se sont produits du 01/04/N-1 au 31/03/N ?
Vous devez avoir autant de S41 qu’il y a eu d’événements qui sont intervenus dans la vie du salarié : passage de temps partiel à temps plein, passage de non cadre à cadre etc. Une seule S41 qui ne prendrait en compte que la dernière situation connue n'est pas suffisante.

Chevauchement de périodes (S41)
Le chevauchement sera accepté s'il s'agit d'un emploi multiple et à temps partiel chez un même employeur ou si le salarié est du secteur public. Le chevauchement d’une journée est accepté dans tous les cas.

Changement de caisse
Un salarié peut-il changer de caisse de rattachement en cours d’année ?
Oui, un salarié peut en cours d’année changer d’établissement ou d’entreprise et donc être rattaché à une autre caisse Congés Intempéries BTP.
Dans ce cas on utilisera le code motif début de période (S41.G01.00.002.001) 901 : Changement de situation administrative du salarié ou le code motif fin de période (S41.G01.00.004.001) 902 : Changement de situation administrative du salarié

La caisse Congés Intempéries BTP à laquelle est rattaché le salarié est déterminée à partir de la rubrique code organisme destinataire (S41.G01.01.001)

Un établissement peut-il changer de caisse de rattachement en cours d’année ?
Oui, un établissement peut en cours d’année changer de caisse Congés Intempéries BTP.

Rubriques AT et fiscales
Les caisses Congés Intempéries BTP n’exploitent pas les rubriques accident du travail (AT) et fiscales. Comme il est précisé dans le cahier technique, les rubriques fiscales obligatoires doivent être présentes et à zéro, et les conditionnelles doivent être absentes.

Décalage de paie
La caisse Congés Intempéries BTP n'est pas assimilée à un organisme de sécurité sociale, donc elle ne peut pas accepter le décalage de la paie. Les données de la paie doivent être celles qui correspondent exactement à la période de référence du 01 avril au 31 mars qui est prise en compte dans le calcul des congés.
Les éléments de paie qui se rapportent aux mois de la période de référence doivent être inclus dans les mois et trimestres correspondant pour nos déclarations.

Assiette congés payés (S66.G01.00.023.001 et S66.G01.00.024.001) et OPPBTP (S66.G01.00.025.001)
Assiette servant de base au calcul de la cotisation congés payés et OPPBTP voir document de synthèse "Assiettes congés payés et OPPBTP"

Différence entre base brute cotis. CP (S66.G01.00.024.001) et montant entrant dans le calcul de l'indemnité CP (S66.G01.00.023.001)
Dans la plupart des cas le contenu de ces 2 rubriques est identique mais il existe des cas d'exception. Par exemple pour les compléments de maladie non professionnelle au delà de 90 jours pour un cadre, le montant du complément versé par l'employeur n'est pas soumis à cotisation congé payé mais doit être intégré dans le montant entrant dans le calcul de l'indemnité congé payé.

Code classification - qualification (S66.G01.00.026)
La rubrique code classification – qualification est une rubrique qui figure sur le BP et qui est utilisée par les caisses Congés Intempéries BTP pour le calcul des droits pour le salarié. Un ouvrier bâtiment a des droits différents d’un ouvrier TP etc.
Attention ce code est un code unique qui n'a de sens que pour une convention collective donnée.

Exemple :

OE1 Ouvrier exécution niveau I position 1 coefficient 150 pour la convention collective Bâtiment
OE1 Ouvrier exécution niveau I position 1 coefficient 100 pour la convention collective TP
OE1 Ouvrier métallurgie pour la convention collective métallurgie
OE1 Ouvrier miroiterie pour la convention collective miroiterie

Pays de naissance (S30.G01.00.012) et pays de nationalité (S30.G01.00.013)
Pour les DADS-U CI-BTP il est impératif d'utiliser la codification sur deux caractères alphabétiques. La liste des codes pays est disponible en téléchargement dans la rubrique DADS-U.

Exemple :

FR pour codifier France
PT pour codifier Portugal
PL pour codifier Pologne
etc.

Les déclarations comportant un libellé pays en toutes lettres (France, Portugal, etc.) seront rejetées aux contrôles de forme.

La liste des codes pays V08R09 est identique à celle utilisée en V08R08.

Qualifiant unité de temps (S46.G01.02.001.002 et S66.G01.00.002.002)
Quel sens cette notion a-t-elle pour les temps exprimés en heures (S46.G01.02.001.001 = '01', S66.G01.00.002.001 = '01) et quel est le code qualifiant à utiliser dans ce cas ?
Pour les heures, le sens du qualifiant unité de temps est identique à celui des jours.
Exemple :

soit un salarié dont la durée hebdomadaire de travail est 10 heures, un arrêt de 10h qualifié comme temps ouvré (S46.G01.02.001.002 = '02') correspondra à 1 semaine d’arrêt alors que cet arrêt de 10h qualifié en temps calendaires (S46.G01.02.001.002 = '01') correspond à moins d’une journée.

Qu'en est-il pour les arrêts intempéries ?
Les heures intempéries doivent être systématiquement déclarées en heures ouvrées, S46.G01.02.001.001 = '01' et S46.G01.02.001.002 = '02'

Peut-on exprimer un décompte en jours ouvrables ?
Non, il faut convertir ces jours en jours calendaires ou en jours ouvrés.

Convention Collective Nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (S41.G01.00.016)
Les seuls codes conventions collectives acceptés dans les DADSU CI-BTP sont, pour les TRAVAUX PUBLICS les codes :

1702 : Ouvrier
2614 : ETAM
2409 : Cadre (IAC)

et pour le BATIMENT les codes :

1596 : Ouvrier (entreprise jusqu'à 10)
1597 : Ouvrier (entreprise plus de 10)
2609 : ETAM
2420 : Cadres (IAC) 1er juin 2004

Zéros en tête de rubriques et codification en centièmes
Bien que le cahier technique interdise les zéros non significatifs en tête des rubriques numériques, notre programme de contrôle accepte de les prendre en compte. Cela concerne tout particulièrement les rubriques suivantes :

S46.G01.02.002 : Temps d'arrêt
S66.G01.00.008 : Salaire moyen
S66.G01.00.010 : Horaire du salarié
S66.G01.00.011 : Horaire de l'établissement

Pour coder un temps d'arrêt de 5 centièmes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005, 00005 ou 0000005
Pour coder un salaire moyen de 5 centimes d'euros nous acceptons : 5, 05, 005, 0005, 00005, 000005, 0000005 ou 00000005
Pour coder un horaire du salarié de 5 centièmes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005 ou 00005
Pour coder un horaire de l'établissement de 5 centimes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005 ou 00005

Rubriques durée du travail
En V08R09, 3 nouvelles rubriques existent pour gérer la durée du travail :

S41.G01.00.023.001 : Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou à 2030 SMIC
S41.G01.00.023.002 : Durée trimestrielle du travail égale à 120 heures ou à 120 SMIC
S41.G01.00.023.003 : Durée mensuelle du travail égale à 60 heures ou à 60 SMIC

Les caisses CI-BTP n'exploitent pas ces 3 rubriques. Par conséquent, nous vous suggérons de ne pas renseigner ces 3 rubriques. Si toutefois vous souhaitez les renseigner alors la seule valeur autorisée est '99'.

Rubriques S41.G01.00 conditionnelles
Les rubriques conditionnelles S41.G01.00.037 à S41.G01.00.060 et S41.G01.00.065 à S41.G01.00.073 ne sont pas attendues dans la DADSU CI-BTP.