Les caisses Congés Intempéries BTP ont une compétence territoriale fixée par le Ministère du Travail :
les entreprises visées aux articles D3141-12, 13 et 20 du Code du Travail et par le décret n°2009-493 du 29 avril 2009, dont le siège social est situé dans la circonscription territoriale d'une Caisse, doivent
s'affilier à cette Caisse.
Ainsi, les entreprises employant du personnel dans une activité de
Bâtiment ont l'obligation d'adhérer à une Caisse Congés Intempéries BTP territorialement
compétente.
L'entreprise est tenue de déclarer
l'ensemble de son personnel, quelles que soient leur qualification et leurs fonctions, dès lors
qu'il existe un contrat de travail et qu'il concourt à l'activité de Bâtiment de l'entreprise.
Contactez nous si :
- Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les démarches à effectuer pour adhérer à une Caisse Congés Intempéries BTP.
- Vous êtes chef d'entreprise, et souhaitez plus d'information sur la Carte BTP ou sur les nouvelles modalités de télé-déclaration.
- Vous êtes salarié et souhaitez en savoir plus sur le système d'indemnisation (modalités de paiement des indemnités, avantages sociaux…).