Le régime Intempéries revêt une importance sociale non négligeable. Il permet aux entreprises d’étaler les risques et d’assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d’emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pourquoi ?

Les entreprises du BTP dont l’activité est visée par le Code du Travail ont l’obligation de procéder à l’indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la Profession ont prévu qu’elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation géré par l’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP avec le concours des caisses Congés Intempéries BTP a été mis en place. Sous certaines conditions, il procure aux entreprises visées un remboursement partiel au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter.

Comment ?

Le financement est assuré par les cotisations Intempéries versées par les entreprises concernées, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.

Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas un plafond fixé annuellement, sont exonérées du paiement des cotisations et ne bénéficient en conséquence d’aucun remboursement. Toutefois, elles peuvent bénéficier, au même titre que les entreprises cotisantes, de certaines dispositions.

Les indemnités versées par les entreprises sont exonérées de charges sociales. La production de la déclaration dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime Intempéries des cotisations «congés payés» et «retraite complémentaire ouvriers».

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