Les caisses Congés Intempéries BTP :

• versent les indemnités de congés payés : congé principal, cinquième semaine, prime de vacances de 30%, congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté,
• assurent la mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes,
• favorisent la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeurs.

Ce congé est payé à tous les salariés déclarés aux caisses membres du Réseau BTP (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres), aussi bien au personnel d'exécution qu'au personnel administratif, sous réserve du paiement des cotisations par les entreprises.

Les activités BTP s'entendent dans le cadre des articles D3141-12,13 et 20 du Code du Travail et du décret n°2009-49 du 29 avril 2009.

Comment ?

Pour faire face à cette charge, les caisses recouvrent des cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par le Conseil d'Administration de chacune d'elles.

Le document justificatif des droits à congés acquis par le salarié est un certificat dit "certificat bleu" qui lui est délivré signé par son employeur, soit au moment où il quitte l'entreprise, soit avant son départ en congés.

Lorsqu'un salarié a été occupé successivement par plusieurs employeurs du BTP sur la période annuelle de référence, il incombe à la Caisse d'affiliation du dernier employeur du salarié de régler le congé payé, le droit à congé étant calculé en prenant en compte tous les certificats bleus du salarié. C’est à l’Union des Caisses de France d’assurer la compensation inter caisses.