- Accueil >
- Documentation >
- DADS-U
DADS-U
DADSU - Présentation
La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) est le résultat de la fusion de la Dads-TDS (Transfert de Données Sociales) avec la Dads-CRC pour les Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) et les Institutions de Prévoyance (IP).
Cette fusion, demandée par les entreprises, est l'une des mesures gouvernementales de simplification administrative décidée en 1998 et elle préfigure un nouvel environnement administratif des entreprises.
La norme DADS-U devient obligatoire pour les déclarations dématérialisées des données sociales TDS à produire à partir du 1er janvier 2006 (arrêté ministériel du 6 février 2003 publié au JO du 1er mars 2003, arrêté interministériel du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005).
La DADS-U a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer sous un seul message adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Ce message est construit à partir de structures interdépendantes.
Afin de ne pas limiter les perspectives d'évolution de la norme, plusieurs types de messages ont été construits à partir des structures du message complet. Dans certains cas, ceci pourra provoquer l'apparition de redondances qui devraient disparaître avec le temps.
Il est possible d'émettre :
- soit un message DADS-U TDS + IRC/IP dit "DADS-U complète"
- soit un message DADS-U TDS seulement
- soit un message DADS-U IRC et IP seulement
- soit un message DADS-U IRC seulement
- soit un message DADS-U IP seulement
- soit un message DADS-U aux Caisses Congés Intempéries BTP
- soit un message DADS-U aux sociétés d'assurance
Chacun de ces messages est identifié avec précision par sa nature.
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) était une déclaration annuelle des salaires versés par une entreprise à ses salariés, c'est à dire à des personnes disposant d'un contrat de travail ou assimilé.
La DADS-U intègre d'autres données sociales telles que les revenus de remplacement (préretraite, etc.), des périodes d'inactivité, des éléments de cotisations, etc.
Les salariés déclarés par les dispositifs Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne doivent pas figurer dans la DADS-U de l'employeur.
Pour en savoir plus, téléchargez la documentation ci-dessous
le cahier technique V08R09 (mai 2009)
V08R09 - Liste des codes des Caisses Congés Intempéries BTP version pdf - version Excel
V08R09 - Liste des codes métiers version pdf - version Excel
V08R09 - Liste des codes qualifications et classifications version pdf - version Excel
V08R09 - Liste des codes conventions collectives version pdf - version Excel
V08R09 - Liste des codes pays version pdf - version Excel
V08R09 - Les assiettes de cotisations Congés Payés et OPPBTP
ou consulter la FAQ
Montant des indemnités congés payés (S41.G01.00.065.001)
Congés payés pris par le salarié BTP (S46)
Congés pris par le salarié non BTP
Périodes de référence (S20.G01.00.003.001 et S20.G01.00.003.002)
Code périodicité de la déclaration (S20.G01.00.018)
Apprentis (S41.G01.00.012.001)
Code rattachement (S41.G01.01.002)
Code organisme destinataire (S41.G01.01.001)
Code type horaire (S66.G01.00.009)
Salarié ne cotisant pas à la Caisse Congés Intempéries BTP
Code statut cotisant (S66.G01.00.015)
Périodes d'activité (S41)
Chevauchement de périodes (S41)
Changement de Caisse
Rubriques AT et fiscales
Décalage de paie
Assiette congés payés (S66.G01.00.023.001 et S66.G01.00.024.001) et OPPBTP (S66.G01.00.025.001)
Différence entre base brute cotis. CP (S66.G01.00.024.001) et montant entrant dans le calcul de l'indemnité CP (S66.G01.00.023.001)
Code classification - qualification (S66.G01.00.026)
Pays de naissance (S30.G01.00.012) et pays de nationalité (S30.G01.00.013)
Qualifiant unité de temps (S46.G01.02.001.002 et S66.G01.00.002.002)
Convention Collective Nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (S41.G01.00.016)
Zéros en tête de rubriques et codification en centièmes
Rubriques durée du travail
Rubriques S41.G01.00 conditionnelles
Montant des indemnités congés payés (S41.G01.00.065.001)
Dans quel cas faut-il renseigner cette zone ?
Pour un salarié ETAM ou IAC dans le BTP, quand la caisse Congés Intempéries BTP ne précompte ni les retenues salariales ni les retenues patronales pour la Retraite Complémentaire et la Prévoyance, elle communique à l'entreprise le montant des indemnités de congés qu'elle a versées au salarié. C'est à l'employeur de régulariser les cotisations IRC/IP sur ces indemnités. Aussi vous devez indiquer dans la rubrique S41.G01.00.065.001 ce montant brut des indemnités de congés payés perçues par le salarié.
Sommaire FAQ
Congés payés pris par le salarié BTP (S46)
Les périodes liées aux congés payés pris par le salarié d'une entreprise du BTP sont assimilées à des périodes d'inactivité S46. Ces périodes ont un code motif "Congés payés non rémunérés par l'employeur".
Sommaire FAQ
Congés pris par le salarié non BTP
Les périodes liées aux congés pris par le salarié d'une entreprise non BTP ne sont pas assimilées à des périodes d'inactivité S46
Sommaire FAQ
Périodes de référence (S20.G01.00.003.001 et S20.G01.00.003.002)
Les périodes de référence admises pour les DADSU CI-BTP sont les périodes annuelles : 1er avril 'n-1' au 31 mars 'n' ou 1er novembre 'n-1' au 31 octobre 'n' pour la caisse de La Réunion, les périodes trimestrielles et les périodes mensuelles.
L'envoi des DADS-U mensuelles ou trimestrielles ne peut se faire qu'avec l'accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire.
Sommaire FAQ
Code périodicité de la déclaration (S20.G01.00.018)
Les périodicité de déclaration acceptées pour les caisses Congés Intempéries BTP sont les périodicités mensuelles : M01 à M12, les périodicités trimestrielles : T01 à T04 et la périodicité annuelle A00.
Sommaire FAQ
Apprentis (S41.G01.00.012.001)
Pour identifier clairement si le salarié est un apprenti il faut se reporter à la rubrique code contrat de travail qui contiendra la valeur '04' : contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus ou la valeur '05' : contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés.
Sommaire FAQ
Code rattachement (S41.G01.01.002)
Le numéro de rattachement concerne uniquement les IRC ou la fonction publique (IRCANTEC, CNRACL et FPSOEIE), c’est une rubrique conditionnelle qui ne concerne pas les caisses Congés Intempéries BTP. L'entreprise n'a pas à renseigner cette zone dans son logiciel de paie pour la DADSU CI-BTP.
Sommaire FAQ
Code organisme destinataire (S41.G01.01.001)
Dans cette rubrique doit figurer le code de la Caisse Congés Intempéries BTP. C’est un code sur 2 caractères numériques : 01, 02, etc.
Voir liste des codes
Sommaire FAQ
Code type horaire (S66.G01.00.009)
Dans quel cas de figure utilise-t-on le code type d'horaire : 01 (hebdomadaire) ou 02 (mensuels) - par rapport à quel élément du salarié ?
Cette rubrique est en relation avec la S66.G01.00.010 (horaire du salarié). La combinaison de ces 2 rubriques permet de savoir si l’horaire de travail pratiqué par le salarié (l’horaire qui figure sur le bulletin de paie) est basé sur un horaire hebdo (35h, 39h, …) ou un horaire mensuel (160h, 169h, …).
Sommaire FAQ
Salarié ne cotisant pas à la Caisse Congés Intempéries BTP
Possibilité n° 1 - Le salarié n’apparaît pas du tout dans la DADS-U CI-BTP.
Possibilité n° 2 - Le salarié apparaît dans la S41 et la S66. La rubrique S66.G01.00.015 prendra la valeur "90". Les rubriques S66.G01.00.023.001 et S66.G01.00.024.001 prendront les valeurs "0".
Sommaire FAQ
Code statut cotisant (S66.G01.00.015)
Les cotisations appelées par les caisses Congés Intempéries BTP sont notament la cotisation congés payés, la cotisation chômage intempéries, la cotisation OPPBTP et d'autres cotisations professionnelles (fédérales par exemple) selon les adhérents et les caisses. Le statut cotisant, S66.G01.00.015 = "01" : "autres cotisations BTP" signifie toutes les autres cotisations que la cotisation congés payés.
Pour les salariés avec "90", leur salaire n'est jamais pris en compte dans le calcul des différentes cotisations, ils ne bénéficient pas de paiement de congés par la caisse Congés Intempéries BTP, ces salariés peuvent être inclus ou non dans la DADSU CI-BTP au choix du déclarant.
Sommaire FAQ
Périodes d'activité (S41)
Dans la déclaration DADS-U CI-BTP, peut-on ne déclarer qu’une seule situation S41 avec les informations de la fiche salarié au 31 mars, en ignorant les changements de situations qui se sont produits du 01/04/N-1 au 31/03/N ?
Vous devez avoir autant de S41 qu’il y a eu d’événements qui sont intervenus dans la vie du salarié : passage de temps partiel à temps plein, passage de non cadre à cadre etc. Une seule S41 qui ne prendrait en compte que la dernière situation connue n'est pas suffisante.
Sommaire FAQ
Chevauchement de périodes (S41)
Le chevauchement sera accepté s'il s'agit d'un emploi multiple et à temps partiel chez un même employeur ou si le salarié est du secteur public. Le chevauchement d’une journée est accepté dans tous les cas.
Sommaire FAQ
Changement de Caisse
Un salarié peut-il changer de caisse de rattachement en cours d’année ?
Oui, un salarié peut en cours d’année changer d’établissement ou d’entreprise et donc être rattaché à une autre caisse Congés Intempéries BTP.
Dans ce cas on utilisera le code motif début de période (S41.G01.00.002.001) 901 : Changement de situation administrative du salarié ou le code motif fin de période (S41.G01.00.004.001) 902 : Changement de situation administrative du salarié
La caisse Congés Intempéries BTP à laquelle est rattaché le salarié est déterminée à partir de la rubrique code organisme destinataire (S41.G01.01.001)
Un établissement peut-il changer de caisse de rattachement en cours d’année ?
Oui, un établissement peut en cours d’année changer de caisse Congés Intempéries BTP.
Sommaire FAQ
Rubriques AT et fiscales
Les caisses Congés Intempéries BTP n’exploitent pas les rubriques accident du travail (AT) et fiscales. Comme il est précisé dans le cahier technique, les rubriques fiscales obligatoires doivent être présentes et à zéro, et les conditionnelles doivent être absentes.
La caisse Congés Intempéries BTP n'est pas assimilée à un organisme de sécurité sociale, donc elle ne peut pas accepter le décalage de la paie. Les données de la paie doivent être celles qui correspondent exactement à la période de référence du 01 avril au 31 mars qui est prise en compte dans le calcul des congés.
Les éléments de paie qui se rapportent aux mois de la période de référence doivent être inclus dans les mois et trimestres correspondant pour nos déclarations.
Sommaire FAQ
Assiette congés payés (S66.G01.00.023.001 et S66.G01.00.024.001) et OPPBTP (S66.G01.00.025.001)
Assiette servant de base au calcul de la cotisation congés payés et OPPBTP voir document de synthèse "Assiettes congés payés et OPPBTP"
Sommaire FAQ
Différence entre base brute cotis. CP (S66.G01.00.024.001) et montant entrant dans le calcul de l'indemnité CP (S66.G01.00.023.001)
Dans la plupart des cas le contenu de ces 2 rubriques est identique mais il existe des cas d'exception. Par exemple pour les compléments de maladie non professionnelle au delà de 90 jours pour un cadre, le montant du complément versé par l'employeur n'est pas soumis à cotisation congé payé mais doit être intégré dans le montant entrant dans le calcul de l'indemnité congé payé.
Sommaire FAQ
Code classification - qualification (S66.G01.00.026)
La rubrique code classification – qualification est une rubrique qui figure sur le BP et qui est utilisée par les caisses Congés Intempéries BTP pour le calcul des droits pour le salarié. Un ouvrier bâtiment a des droits différents d’un ouvrier TP etc.
Attention ce code est un code unique qui n'a de sens que pour une convention collective donnée.
Exemple :
- OE1 Ouvrier exécution niveau I position 1 coefficient 150 pour la convention collective Bâtiment
- OE1 Ouvrier exécution niveau I position 1 coefficient 100 pour la convention collective TP
- OE1 Ouvrier métallurgie pour la convention collective métallurgie
- OE1 Ouvrier miroiterie pour la convention collective miroiterie
Pays de naissance (S30.G01.00.012) et pays de nationalité (S30.G01.00.013)
Pour les DADS-U CI-BTP il est impératif d'utiliser la codification sur deux caractères alphabétiques. La liste des codes pays est disponible en téléchargement dans la rubrique DADS-U.
Exemple :
- FR pour codifier France
- PT pour codifier Portugal
- PL pour codifier Pologne
- etc.
Les déclarations comportant un libellé pays en toutes lettres (France, Portugal, etc.) seront rejetées aux contrôles de forme.
La liste des codes pays V08R09 est identique à celle utilisée en V08R08.
Qualifiant unité de temps (S46.G01.02.001.002 et S66.G01.00.002.002)
Quel sens cette notion a-t-elle pour les temps exprimés en heures (S46.G01.02.001.001 = '01', S66.G01.00.002.001 = '01) et quel est le code qualifiant à utiliser dans ce cas ?
Pour les heures, le sens du qualifiant unité de temps est identique à celui des jours.
Exemple :
- soit un salarié dont la durée hebdomadaire de travail est 10 heures, un arrêt de 10h qualifié comme temps ouvré (S46.G01.02.001.002 = '02') correspondra à 1 semaine d’arrêt alors que cet arrêt de 10h qualifié en temps calendaires (S46.G01.02.001.002 = '01') correspond à moins d’une journée.
Qu'en est-il pour les arrêts intempéries ?
Les heures intempéries doivent être systématiquement déclarées en heures ouvrées, S46.G01.02.001.001 = '01' et S46.G01.02.001.002 = '02'
Peut-on exprimer un décompte en jours ouvrables ?
Non, il faut convertir ces jours en jours calendaires ou en jours ouvrés.
Sommaire FAQ
Convention Collective Nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (S41.G01.00.016)
Les seuls codes conventions collectives acceptés dans les DADSU CI-BTP sont, pour les TRAVAUX PUBLICS les codes :
Zéros en tête de rubriques et codification en centièmes
Bien que le cahier technique interdise les zéros non significatifs en tête des rubriques numériques, notre programme de contrôle accepte de les prendre en compte. Cela concerne tout particulièrement les rubriques suivantes :
- S46.G01.02.002 : Temps d'arrêt
- S66.G01.00.008 : Salaire moyen
- S66.G01.00.010 : Horaire du salarié
- S66.G01.00.011 : Horaire de l'établissement
Pour coder un temps d'arrêt de 5 centièmes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005, 00005 ou 0000005.
Pour coder un salaire moyen de 5 centimes d'euros nous acceptons : 5, 05, 005, 0005, 00005, 000005, 0000005 ou 00000005.
Pour coder un horaire du salarié de 5 centièmes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005 ou 00005.
Pour coder un horaire de l'établissement de 5 centimes d'heures nous acceptons : 5, 05, 005, 0005 ou 00005.
Sommaire FAQ
Rubriques durée du travail
En V08R08, 3 nouvelles rubriques font leur apparition en remplacement de la rubrique S41.G01.00.023 : dernier mois à 60 heures de travail.
- S41.G01.00.023.001 : Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou à 2030 SMIC
- S41.G01.00.023.002 : Durée trimestrielle du travail égale à 120 heures ou à 120 SMIC
- S41.G01.00.023.003 : Durée mensuelle du travail égale à 60 heures ou à 60 SMIC
Les Caisses CI-BTP n'exploitent pas ces 3 rubriques. Par conséquent, nous vous suggérons de ne pas les renseigner. Si toutefois vous souhaitez les renseigner, la seule valeur autorisée est '99'.
Sommaire FAQ
Rubriques S41.G01.00 conditionnelles
Les rubriques conditionnelles S41.G01.00.037 à S41.G01.00.060 et S41.G01.00.065 à S41.G01.00.073 ne sont pas attendues dans la DADSU CI-BTP.
