Le coût des congés dans le BTP est-il plus élevé que dans le régime général ?

Non, si l'on exclut certains dispositifs spécifiques des conventions collectives de la Profession, notamment l'existence d'une prime de vacances.

Dans le régime général, le taux est de 14% (10% + charges).
Dans le BTP, le taux moyen de cotisation est de 19,94%, mais il comporte une prime spécifique allouée aux salariés du BTP (prime de vacances de 30%), soit 3,6%. Hors prime de vacances, le taux est donc de 16,34%.
Une fois intégrés, les coûts des congés d'ancienneté (0,47%) et de fractionnement (0,43%), le taux se situe à 15,44%.
Autre spécificité, l'entreprise du BTP cotise sur 10,84 mois et non sur 12 mois.
Aux fins de comparaison, le taux dans le BTP serait donc de 13,94%.

En 2009, que représente le réseau Congés Intempéries BTP ?

Le réseau Congés Intempéries BTP, c'est :
- 210 000 entreprises (dont plus de 70% de moins de 10 salariés)
- 1 600 000 salariés
- 4,3 millions de paiements /an

Quel est le montant des versements effectués en 2008, au titre des congés payés, par le réseau Congés Intempéries BTP ?

Le réseau Congés Intempéries BTP a versé près de 6,19 milliards d'€ en 2009, à 1 600 000 salariés. A noter qu'il verse davantage qu'il ne collecte. En effet, dans le secteur du BTP, les sommes versées par l'entreprise font l'objet de placements financiers. Les revenus de ces placements constituent l'une des ressources des caisses nécessaires à l'accomplissement de leurs différentes missions et permet ainsi d'expliquer le fait que le Réseau verse davantage de congés aux salariés qu'il ne perçoit de cotisations des entreprises (6,29 Md€ versés contre 6,19 Md€ collectés).

Quel est le montant des frais de gestion du réseau Congés Intempéries BTP ?

1,47% de frais de gestion. C'est le rapport entre les frais de gestion et les cotisations collectées. Il est un des plus faibles des organismes sociaux.

Comment est administré le réseau Congés Intempéries BTP ?

Les Caisses sont administrées par des chefs d'entreprises en activité. Ils sont désignés par les organisations professionnelles représentatives du secteur, comme c'est le cas dans tous les organismes sociaux.

Quelles sont les principales missions du réseau Congés Intempéries BTP ?

Le réseau Congés Intempéries BTP, assure principalement :
- la garantie de l'exactitude du calcul des droits et des montants versés,
- la garantie de la prise effective des congés,
- la protection de la santé des salariés (a fortiori lors d'intempéries).

La Cour de Cassation (Arrêt du 22/02/2006) a rappelé avec force l'utilité du réseau Congés Intempéries BTP. Nous citons : « Attendu qu'ayant retenu que les Caisses de congés payés avaient pour objet la protection des droits et de la santé des salariés en leur assurant non seulement le paiement des congés payés, mais également des indemnités de chômage dues pour les arrêts de travail liés aux intempéries… la cour d'appel a légalement justifié sa décision ».

Le réseau Congés Intempéries BTP a-t-il d'autres missions ?

Oui. Le réseau Congés Intempéries BTP, oeuvre également pour :

- la participation à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec l'Inspection du Travail, la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) et les autorités judiciaires,
- le suivi des salariés étrangers en détachement en France sur des chantiers BTP,
- la participation à la mise en application des règles de saine concurrence (délivrance d'attestations de marchés publics),
- la collecte de cotisations d'organismes de la Profession et de la taxe d'apprentissage,
- l'élaboration de statistiques pour les ministères, les Organisations Professionnelles et l'INSEE.

Qu'est-ce que le régime Intempéries ?

C'est une protection pour les salariés et une « assurance » pour les entreprises.

Le régime Intempéries revêt une importance sociale non négligeable. Il permet aux entreprises d'étaler les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu'elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation géré par l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP avec le concours des caisses Congés Intempéries BTP a été mis en place. Dans certaines conditions, il procure aux entreprises un remboursement au titre des indemnisations qu'elles ont eu à supporter.

Le financement est assuré par les cotisations Intempéries versées par les entreprises dont les taux sont fixés par arrêté ministériel.

Les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas un plafond fixé annuellement sont exonérées du paiement des cotisations et ne bénéficient en conséquence d'aucun remboursement.

Les indemnités versées par les entreprises sont exonérées de charges sociales. La production de la déclaration dans les délais prescrits permet la prise en charge par le régime Intempéries des cotisations «congés payés» et «retraite».

Cette mission exprime parfaitement l'esprit de solidarité qui anime la grande famille du BTP.

Connaissez-vous l'opinion des entreprises et des salariés pour lesquels le réseau Congés Intempéries BTP intervient quotidiennement ?

Oui. Le réseau Congés Intempéries BTP mesure régulièrement le taux de satisfaction des entrepreneurs et des salariés et ce dans un souci constant d'amélioration de la qualité des services proposés.

En 2009, le réseau Congés Intempéries BTP a pu ainsi mesurer que :
Près de 90% des entrepreneurs se disent plutôt ou tout à fait satisfaits des prestations effectuées par le Réseau
notation sur 1 échelle de 0 à 20 :
- 70% en zone de satisfaction (note entre 12 et 17),
- 19% en zone d'excellence (note supérieure à 17),
- 11% seulement en zone dite de danger (note inférieure à 12).

Pour 87% des chefs d'entreprise, le Réseau est une garantie sociale.
- 77% des entrepreneurs considèrent que le système permet d'éviter les conflits,
- 76% pensent que le système évite de multiplier les déclarations,
- 67% pensent que le système permet d'optimiser la productivité de l'entreprise : gain de temps, économie de tâche…

Près de 95% des salariés se disent plutôt ou tout à fait satisfaits des prestations effectuées par le Réseau
- 64% en zone de satisfaction (note entre 12 et 17),
- 32% en zone d'excellence (note supérieure à 17),
- 4% seulement en zone dite de danger (note inférieure à 12).

Cette note de satisfaction globale des salariés (15,7) est encore supérieure à celle délivrée par les employeurs (14,6).
Ils estiment que la prise en charge des congés payés par la Caisse leur garantit :
- à 92% de pouvoir prendre leurs congés,
- à 94% l'exactitude du calcul de ces congés,
- à 95% le respect de leurs droits en matière de congés.

Résultats « Baromètre de satisfaction entreprises et salariés » GMV Conseil 2009

Comment peut-on qualifier, en quelques mots, le rôle du réseau Congés Intempéries BTP au sein de la grande famille du BTP ?

Le réseau Congés Intempéries BTP est un élément, jugé essentiel à la fois par la profession et par les pouvoirs publics, de régulation sociale dans le secteur du BTP.

Le réseau Congés Intempéries BTP prive-t-il l'entreprise de sa trésorerie ?

Les sommes sont versées au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ces droits sont susceptibles d'être exercés aussitôt par le salarié et payés par la Caisse.

Dans le secteur du BTP, les sommes versées par l'entreprise font l'objet de placements financiers. Les revenus de ces placements constituent l'une des ressources des Caisses nécessaires à l'accomplissement de leurs différentes missions et permettent ainsi d'expliquer le fait que le Réseau verse davantage de congés aux salariés qu'il ne perçoit de cotisations des entreprises (6,29 Md€ versés contre 6,19 Md€ collectés en 2009).

Le taux de cotisation dans le BTP n'est pas le même partout en France ?

C'est exact puisque le coût de congés n'est pas identique d'une région à une autre. En effet, celui-ci varie en fonction de la population des salariés. Ce n'est donc pas le reflet de la performance économique d'une Caisse. Exemple : le coût de fractionnement (congés pris en une ou plusieurs fois) varie d'une région à une autre.

Les caisses de Congés sont-elles trop nombreuses ?

Avec des frais de gestion de l'ordre de 1,47%, le Réseau n'est pas surdimensionné. Ces frais de gestion sont, sans nul doute, les plus faibles des organismes de protection sociale.
La nécessité d'un maillage et d'une proximité se justifie par le nombre d'entreprises (210 000), leur taille plutôt moyenne (plus de 70% ont moins de 10 salariés) et le nombre élevé de salariés (1 600 000) qui sont les interlocuteurs des caisses.

Comment est géré le réseau Congés Intempéries BTP ?

Dans le domaine de la gestion, toutes les Caisses du réseau Congés Intempéries BTP respectent scrupuleusement leurs obligations légales et statutaires, à savoir :
- Les caisses sont administrées par des chefs d'entreprises en activité,
- Les comptes des Caisses sont certifiés par des commissaires aux comptes,
- Le Réseau est contrôlé régulièrement.

Les caisses Congés Intempéries BTP possèdent-elles des réserves ? Si oui, sont-elles sans limite ?

Oui.Ces réserves permettent de limiter l'impact des variations de taux de congés, de lisser les résultats et d'éviter les fluctuations des taux de cotisations. Il existe par ailleurs des limites avec des règles très précises. En effet, les réserves sont plafonnées à 50 jours de cotisations (plafond réduit à 35 jours au 31 mars 2010).

Quel est le plan d'action du réseau Congés Intempéries BTP pour les années à venir ?

En 2008, afin de continuer à assurer une qualité optimale de services auprès des entreprises et des salariés, le Réseau a lancé un plan d'actions. Les axes majeurs de ce plan d'actions sont :

1°) Assurer une qualité de service identique d'une Caisse à l'autre
- en mettant en place une démarche et un suivi « Qualité » dans toutes les Caisses,
- en lançant une charte nationale d'engagement de services,
- en définissant une charte du cotisant contrôlé.

2°) Au meilleur coût
- avec la mise en place progressive d'une politique de mutualisation de frais et de coûts, tel qu'un système informatique unique…
La qualité optimale des services aux entreprises et aux salariés demeure la seule priorité du Réseau.