Les caisses de Congés Intempéries BTP contribuent à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec la Direction Générale du Travail, la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude et les autorités judiciaires.

Ainsi depuis 2006, Le réseau Congés Intempéries BTP a été désigné par les professionnels du BTP pour mettre en place et gérer la Carte BTP (identification professionnelle des salariés) pour le compte de 210 000 entreprises et 1 600 000 salariés.

La Carte BTP

La Carte comporte le nom et prénom du salarié, sa date de naissance, sa photo, le n° Siren et la raison sociale de l'employeur ainsi qu'un numéro de carte.

Pour qui ?

La Carte BTP est destinée à tous les salariés du BTP, quelles que soient la taille de l’entreprise et l’activité exercée.
La Carte est émise par la Caisse dont dépend l’entreprise.

Pourquoi ?

En renseignant l’identité du salarié, la raison sociale et le numéro de SIREN de son entreprise, cette Carte atteste de la régularité de sa situation par rapport à la caisse.
Infalsifiable grâce à une incrustation holographique, la Carte BTP est un véritable moyen de contrôle soutenu par les pouvoirs publics.

C’est aussi :
- un outil d’appartenance à la grande famille du BTP,
- une garantie pour les entreprises et les salariés,
- une réelle protection pour les différents donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrages publics ou privés).

Comment cela fonctionne ?

Lorsqu’il se trouve sur un chantier, le salarié doit être en mesure de présenter sa Carte à tout moment sur demande des organismes de contrôle habilités (Direction Départementale du Travail, Urssaf, Police Nationale, Gendarmerie, Justice, Caisse Congés Intempéries BTP...) et des donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrage publics ou privés, particuliers…).

• La participation aux COLTI (comité de lutte contre le travail illégal)
  Les contrôleurs des Caisses sont habilités à participer aux contrôles de chantiers organisés par les différents services de l’Etat (gendarmerie, Urssaf, Assedic…).
• La mise en place de chartes et de conventions de lutte contre le travail illégal
  Les caisses de Congés Intempéries BTP soutiennent la signature de chartes ou conventions départementales et régionales de lutte contre le travail illégal dans le BTP. Ces chartes impliquent les différents acteurs de la construction opérant sur le territoire de la Caisse (service de l’Etat, organisations professionnelles, entreprises, organismes de contrôle, maître d’ouvrages publics ou privés…).