
Instituées par le Code du Travail (L.3141-30, D.3141-12 et suivants, R.3141-19) et agréées par le ministère chargé du Travail à la demande de la profession, les caisses Congés Intempéries BTP sont des associations à but non lucratif dont les administrateurs sont tous des entrepreneurs ou des artisans du BTP.
L'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP à laquelle sont affiliées :
composent, à ce jour, le réseau Congés Intempéries BTP.