L’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP coordonne et harmonise l’action du réseau tant pour la mise en œuvre du régime des congés payés que pour celle du régime d’indemnisation du chômage intempéries.

Plus précisément, l’Union des Caisses de France :

• coordonne et contrôle l'activité, assure l'unité de doctrine des caisses, est le porte-parole des caisses auprès des pouvoirs publics, des organisations nationales, etc…,
• répartit entre les caisses Congés Intempéries BTP les charges résultant du versement des indemnités de congé à des salariés occupés par des employeurs successifs affiliés à des caisses différentes (surcompensation des congés payés),
• assure l'application des dispositions législatives et réglementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries (gestion du régime Intempéries),
• apporte son concours aux Caisses sur des questions d'administration générale,
• élabore des statistiques,
• recherche des solutions aux questions se rapportant aux aspects internationaux et notamment européens de la mission dévolue au réseau des Caisses et en assure la mise en œuvre.

L’Union des Caisses de France est tenue de posséder, pour la gestion du régime Intempéries, un fonds de réserve*. Elle doit respecter certaines règles (agréées par le Ministère) pour le dépôt et le placement de ses fonds et rend compte annuellement de sa mission au Ministre chargé du Travail.

 

* pour plus d'informations, voir la rubrique "Documentation - Foire aux questions"